Obligatoire à compter du 1er janvier 2018, la mise en place d’un Plan de Mobilité Entreprise (PME) pour les sociétés de plus de 100 salariés est l’occasion de remettre à plat les pratiques de mobilité, tant en interne que sur les trajets domicile-travail. Besoin de conseils ? Clean Energy Planet vous accompagne !
Avec pour ambition d’améliorer la mobilité du personnel en encourageant le recours aux transports en commun et au covoiturage où la pratique de mode doux, l’article 51 de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose la mise en place d’un plan de mobilité d’ici au 1er janvier 2018.
Qui est concerné ?
L’obligation s’impose à toutes entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site. Un décompte qui inclut également les sous-traitants. Ainsi, une entreprise qui emploie 70 salariés et 20 sous-traitants sera soumise à l’obligation. A l’inverse, une entreprise qui emploie 120 salariés dont la moitié travaille en extérieur ou sur d’autres sites ne sera pas soumise à l’obligation.
Quel périmètre ?
Trajets professionnels, trajets domicile-travail et même accessibilité du site pour les clients, l’étendue d’un Plan de Mobilité Entreprise est large. Sa mise en place passe généralement par une phase de diagnostic et d’analyse des pratiques avant la mise en œuvre d’actions concrètes.
Clean Energy Planet vous accompagne
En retard pour établir votre PME ? Si aucune sanction n’est prévue, les entreprises qui n’auront pas respecter l’obligation ne pourront plus bénéficier du soutien technique et financier de l’ADEME. Aussi, mieux vaut se mettre en conformité dès que possible, d’autant que des financements peuvent être prévus. En région PACA, le contrat de plan ADEME/Région prévoit ainsi une aide allant jusqu’à 70 % pour permettre aux entreprises concernées de réaliser un diagnostic.
A travers son offre de consulting, Clean Energy Planet peut vous accompagner tout au long de la construction de votre PME, du diagnostic initial jusqu’à la mise en place de votre plan d’actions. Dans le domaine du vélo électrique, Clean Energy Planet vous propose également de tester sa solution libre-service à travers ses différentes formules locatives.
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